Conditions générales de vente

Conditions générales de vente « opérateur de voyages »
L’organisation de la vente de voyages et de séjours est réglementée par les dispositions R211-1 à R211-43 du Code du Tourisme ainsi que de l’article R213-15 au R213-27 selon les décrets n°2006-1128 et n°2006-1129 du 6 octobre 2006.

Acomptes et réservation :

Les réservations ne sont enregistrées qu’à réception de "l’engagement de réservation" dûment complété et signé accompagné d’un chèque bancaire ou postal correspondant à 30% du montant de la prestation que nous devons recevoir impérativement en même temps que le devis accepté et signé. L’acompte de 30% de réservation représente des arrhes non remboursables en cas d’annulation de la prestation.

En cas d’annulation d’un programme moins de 15 jours avant le départ, la totalité du règlement sera exigée.

Toute réservation implique l’acceptation des "conditions générales de réservation".

Règlement du solde :

Le client s’engage formellement à régler par tout moyen à sa convenance le solde de la prestation convenue 15 jours avant le circuit, aucun règlement ne devant être fait sur place le jour du circuit.

Répartition des chambres souhaitées

Le client doit impérativement indiquer la répartition des chambres souhaitée. Cette répartition ne pourra plus être modifiée par la suite, l’hébergeur sélectionné en fonction du groupe n’ayant pas forcément d’autres chambres disponibles.

Prestations :

Les prix de nos services comprennent :

• les services d’un guide-conférencier
• restaurants, hébergement, transport (autocar de tourisme, train...)
• tickets d'entrées de monuments, châteaux ou musées (tous les sites figurant dans l'itinéraire).

Horaires :

Le départ de toutes les excursions, sauf mention contraire, a lieu à l’adresse indiquée sur le programme acheté. Les horaires étant strictement minutés, l’heure de départ sera rigoureusement observée. Il est conseillé de se présenter 15 minutes avant l’heure de départ du programme choisi. En cours de voyage, le bon déroulement de la journée exige de respecter les horaires indiqués par le guide. En ce qui concerne le retour, les heures indicatives figurant sur le programme sont basées sur des conditions de circulation normale. Nous dégageons toute responsabilité sur un éventuel retard.

Effets personnels :

AWESOME GUIDE  recommande à chaque participant de veiller sur ses effets personnels. Il est recommandé de souscrire une assurance pertes et vols + annulation + rapatriement.
Cette assurance peut être proposée par AWESOME GUIDE mais avec
supplément.

Annulation pour les deux parties :

Toute annulation du fait du client entraîne les retenues suivantes :

• avant le 15ème jour : les 30% versés lors de la réservation ;
• entre le 15ème jour précédant la date du circuit et le jour même : 100 % du prix de la prestation.

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société AWESOME GUIDE, le cachet de la Poste faisant foi.
En cas de non présentation ou de retard au départ, il ne sera procédé à aucun remboursement.
AWESOME GUIDE  se réserve le droit de modifier et d’annuler tout circuit 22 jours avant la date du départ; dans ce cas, le remboursement intégral de la réservation sera effectué.

Assurance :

Responsabilité professionnelle:

AWESOME GUIDE a souscrit auprès de HISCOX FRANCE un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle N° HARCP0246234 conformément aux dispositions de l’article R213-27 du Code du Tourisme – chapitre 3 – section 2 sous section 4. La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à AWESOME GUIDE , en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers.

Litiges :

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée, par lettre, dans les 5 jours à compter du début de la prestation à AWESOME GUIDE, seul compétent pour émettre une décision sur les litiges.

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont fixées par la loi N° 92.645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et le décret N° 94.490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994).
En référence au Décret N° 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.